Présentation

LE BÂTIMENT : UN ACTEUR SOCIO-ÉCONOMIQUE INCONTOURNABLE À MONACO

La Chambre Patronale du Bâtiment est un syndicat patronal indépendant qui a fêté ses 70 ans en 2014. Elle étudie et défend les intérêts économiques, industriels, sociaux, commerciaux et professionnels des entreprises de Travaux publics et particuliers installées à Monaco. Plus largement, sa mission est d’œuvrer au quotidien pour la Corporation, dans son ensemble.

Créé en 1944, notre Syndicat est un acteur économique d’importance compte tenu de l’activité engendrée par le secteur du Bâtiment en Principauté. En effet, notre Syndicat regroupe 345 entreprises qui emploient 9 772 salariés. Le secteur de la Construction représente à Monaco un Chiffre d’Affaires annuel de plus de 1,79 milliard d’euros*.

(*Sources : CCPB – « Monaco en Chiffres 2019 »).

Documents utiles pour les entreprises de Bâtiment à télécharger – Crise sanitaire Coronavirus – Covid 19 :

Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.

Annexe (version modifiée du 24 juin 2020) – Mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction

Fiche conseils – Mesures sanitaires générales sur les chantiers.

Fiche Conseils – Mesures sanitaires à mettre en oeuvre par les employeurs.

Pour plus de renseignements vous pouvez vous rendre sur le site du Gouvernement Princier : PAGE SITE GOUVERNEMENT DEDIEE A LA CONSTRUCTION

et : Informations pratiques Covid-19 / Covid-19 / Service Public Entreprises- Monaco

Textes juridiques de référence pour la Profession :

Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics.

Arrêté Ministériel n° 2013-102 du 28 février 2013 relatif à la carte professionnelle du bâtiment.

Arrêté Ministériel n• 2012-739 du 20 décembre 2012 établissant la liste des entreprises et activités pour lesquelles l’adhésion à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment est obligatoire.

Arrêté Ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.

Arrêté Ministériel n° 2020-910 du 21 décembre 2020 portant modification de  l’Arrêté Ministériel n°2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.

Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers.

Arrêté Ministériel n° 2021-108 du 2 février 2021 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers et n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.

Arrêté Ministériel n° 2021-107 du 2 février 2021 relatif aux bruits de chantiers.

Arrêté Ministériel n° 2021-420 du 15 juin 2021 modifiant l’arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d’épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.

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