Présentation

LE BÂTIMENT : UN ACTEUR SOCIO-ÉCONOMIQUE INCONTOURNABLE À MONACO

La Chambre Patronale du Bâtiment est un syndicat patronal indépendant qui a fêté ses 70 ans en 2014. Elle étudie et défend les intérêts économiques, industriels, sociaux, commerciaux et professionnels des entreprises de Travaux publics et particuliers installées à Monaco. Plus largement, sa mission est d’œuvrer au quotidien pour la Corporation, dans son ensemble.

Créé en 1944, notre Syndicat est un acteur économique d’importance compte tenu de l’activité engendrée par le secteur du Bâtiment en Principauté. En effet, notre Syndicat regroupe 372 entreprises qui emploient 11 256 salariés. Le secteur de la Construction représente à Monaco un Chiffre d’Affaires annuel de plus de 2 milliards d’euros*.

(*Sources : CCPB – « Monaco en Chiffres 2021 »).

Textes juridiques de référence pour la Profession :

Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics.

Arrêté Ministériel n° 2013-102 du 28 février 2013 relatif à la carte professionnelle du bâtiment.

Arrêté Ministériel n• 2012-739 du 20 décembre 2012 établissant la liste des entreprises et activités pour lesquelles l’adhésion à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment est obligatoire.

Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État.

Arrêté Ministériel n° 2022-708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l’État.

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