Depuis 1944, la Chambre Patronale du Bâtiment œuvre au quotidien pour faire entendre la voix
des Entrepreneurs de la Principauté de Monaco et défendre leurs intérêts.

Présentation

LE BÂTIMENT : UN ACTEUR SOCIO-ÉCONOMIQUE INCONTOURNABLE À MONACO

La Chambre Patronale du Bâtiment est un syndicat patronal indépendant qui a fêté ses 70 ans en 2014. Elle étudie et défend les intérêts économiques, industriels, sociaux, commerciaux et professionnels des entreprises de Travaux publics et particuliers installées à Monaco. Plus largement, sa mission est d’œuvrer au quotidien pour la Corporation, dans son ensemble.

Créé en 1944, notre Syndicat est un acteur économique d’importance compte tenu de l’activité engendrée par le secteur du Bâtiment en Principauté. En effet, notre Syndicat regroupe 345 entreprises qui emploient 9 772 salariés. Le secteur de la Construction représente à Monaco un Chiffre d’Affaires annuel de plus de 1,79 milliard d’euros*.

(*Sources : CCPB – « Monaco en Chiffres 2019 »).

 

Documents utiles pour les entreprises de Bâtiment à télécharger – Crise sanitaire Coronavirus – Covid 19 :

Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.

Arrêté Ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.

Annexe (version modifiée du 5 janvier 2022) – Mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction

Fiche conseils – Mesures sanitaires générales sur les chantiers.

Fiche Conseils – Mesures sanitaires à mettre en oeuvre par les employeurs.

Pour plus de renseignements vous pouvez vous rendre sur le site du Gouvernement Princier PAGE SITE GOUVERNEMENT DEDIEE A LA CONSTRUCTION

et : Informations pratiques Covid-19 / Covid-19 / Service Public Entreprises- Monaco

 

Textes juridiques de référence pour la Profession :

Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics.

Arrêté Ministériel n° 2013-102 du 28 février 2013 relatif à la carte professionnelle du bâtiment.

Arrêté Ministériel n• 2012-739 du 20 décembre 2012 établissant la liste des entreprises et activités pour lesquelles l’adhésion à la Caisse de Congés Payés du Bâtiment est obligatoire.

Arrêté Ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.

Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers.

Arrêté Ministériel n° 2021-108 du 2 février 2021 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers et n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d’épidémie de coronavirus COVID-19.

Arrêté Ministériel n° 2021-107 du 2 février 2021 relatif aux bruits de chantiers.

Arrêté Ministériel n° 2021-821 du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires.

Actualités

A COMPTER DU 10 JANVIER 2022 – PASSE SANITAIRE OBLIGATOIRE SUR LES CHANTIERS

Pour plus de renseignements : cliquer sur le lien suivant.  

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