L’action de la Chambre Patronale du Bâtiment s’est poursuivie depuis le déconfinement tout au long de la période 2021-2022. Nous avons continué d’être de tous les débats sur l’ensemble des aides ou mesures ciblées à mettre en place et de toutes les réunions de concertation. Ainsi, le « passe sanitaire » sur les chantiers a pu être mis en place, un temps, au plus fort des contaminations par la Covid 19, pour protéger efficacement la Santé de nos Collaborateurs et assurer la continuité des chantiers. Les informations du Gouvernement Princier ont été diffusées régulièrement à nos Membres et nous avons répondu également aux nombreuses sollicitations des entreprises sur ledit sujet.

Au-delà de la Crise sanitaire d’envergure, traversée par tous, qui fait partie désormais du quotidien, notre Syndicat s’est investi avec détermination et passion, comme à l’accoutumée, sur de nombreux dossiers en 2022.

 

UN NOUVEL ARRÊTÉ MINISTÉRIEL FIXANT LES MODALITÉS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX  ET TRAVAUX PUBLICS

Le lancement d’une nouvelle Procédure de Classement interviendra début 2023, en accord avec les dispositions du Nouvel Arrêté Ministériel encadrant la passation des marchés publics par l’État entré en vigueur le 1er janvier 2023. Nous avons, s’agissant dudit texte, défendu ardemment la conservation et l’application des mesures contenues auparavant dans le VADE MECUM. De nombreuses réunions se sont tenues et ce sujet a occupé grandement la Chambre Patronale du Bâtiment. Celles-ci ont permis d’aboutir à un texte bénéfique pour l’ensemble de nos Membres, après des années de mobilisation de l’ensemble des bureaux successifs de notre Syndicat ; sans qui la création du VADE MECUM et sa reconnaissance récente, sur le plan légal, au travers de l’Arrêté Ministériel susmentionné, n’auraient été possibles. Nous tenons à les remercier chaleureusement, à travers cet article, pour leur travail acharné sur ce dossier au fil des décennies. Les principes majeurs de Préférence nationale et du Droit de Préemption sont, ou seront désormais officialisés. C’est ainsi une immense satisfaction pour notre Corporation et ce grâce au travail en étroite collaboration mené avec le Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme que nous remercions également pour la qualité de nos échanges.

 

LES SUJETS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES :

Carte Professionnelle du Bâtiment 

Depuis le 1er octobre 2013, la détention de la Carte Professionnelle du Bâtiment est obligatoire pour l’ensemble des acteurs de la Corporation sur les chantiers Monégasques. De mai 2021 à avril 2022, 10 582 cartes professionnelles ont été éditées dont 3 434 concernent des réimpressions (renouvellements de cartes échues ou perdues).

Elles concernent :

  • 1 335 salariés ou représentants légaux des entreprises de Bâtiment de la Principauté.
  • 4 726 salariés des entreprises intérimaires.
  • 1 087 salariés de sociétés extérieures sous-traitantes autorisées.

La Chambre Patronale du Bâtiment poursuit son action auprès du Gouvernement Princier pour que les contrôles sur le terrain soient intensifiés, les moyens développés et les sanctions en matière de Travail dissimulé renforcées. Nous avons également participé en 2022 aux « Commissions de retour à l’emploi ».

Future Caisse de Formation du Bâtiment

En 2022, notre Syndicat a continué ses échanges constructifs et riches avec le Gouvernement Princier sur les sujets fondamentaux que sont, pour l’Avenir du Secteur du Bâtiment, l’Apprentissage et la Formation aux fins de disposer dans les meilleurs délais d’un système d’aides cohérent et efficace pour nos entreprises qui souhaitent recruter et former sur le long terme leurs futurs et actuels personnels dans un cadre défini et incitatif, respectueux des spécificités Monégasques. Ainsi, nous avançons plus que jamais sur notre projet de création d’une Caisse de Formation dédiée à nos métiers, en collaboration étroite avec le Caisse de Congés Payés du Bâtiment et le Gouvernement Princier. Ce projet nécessite la mobilisation forte de l’ensemble des Acteurs de la Principauté, ainsi qu’un soutien financier conséquent de la part du Gouvernement Princier pour pouvoir créer la Caisse de Formation du Bâtiment, comme nous l’espérons, en 2023.

Création d’entreprises

La Chambre Patronale du Bâtiment poursuit son efficace collaboration avec la Direction de l’Expansion Économique aux fins de faire appliquer le plus justement possible l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics.

Réforme de la Règlementation des syndicats professionnels

La Chambre Patronale du Bâtiment a participé en 2022 aux divers rendez-vous sur le sujet de l’évolution de la Règlementation concernant les Syndicats patronaux, en rappelant ses positions : à savoir que le Président de pareille organisation doit rester de Nationalité Monégasque ainsi que la majorité des Membres du Bureau.

Guerre en Ukraine

La Guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et l’ensemble des sanctions économiques prises par l’Europe face à cette dramatique situation impactent, ou ont impacté, très fortement les activités de notre Corporation. L’augmentation pharaonique du coût des matériaux et de l’énergie, observée depuis plus d’un an à la suite de la crise sanitaire de la Covid 19, s’est intensifiée davantage, tout comme l’inflation qui atteint des sommets. C’est pourquoi, nous avons sollicité en 2022, dans un premier temps, l’attention toute particulière des Services du Gouvernement Princier pour l’activation des mécanismes de révision des prix dans les marchés publics de travaux et d’entretien et l’initiation d’une discussion constructive avec les entreprises concernées par des marchés qui ne contiendraient pas pareils dispositifs aux fins de permettre une activité continue de celles-ci et éviter toute fermeture de chantier qui serait fortement préjudiciable pour nos Membres. Nous restons évidemment vigilants et moteur sur ce sujet d’actualité aux fins de préserver nos entreprises au maximum.

 

ENVIRONNEMENT ET NUMÉRIQUE

Après son implication dans le cadre de la mise en place de l’aide financière publique accordée pour le remplacement des fenêtres en Principauté, notre Syndicat conduit actuellement une réflexion sur le sujet de l’Isolation Thermique par l’Extérieur des bâtiments (ITE) avec la Mission pour la Transition Énergétique et répond présente à chaque sollicitation du Gouvernement Princier sur les sujets environnementaux avec enthousiasme et engagement. La Chambre Patronale du Bâtiment a participé de nouveau aux actions du Label « Bâtiments Durables Méditerranéens Monaco » – BD2M qui a pour objectif de favoriser le bioclimatisme des constructions, minimiser l’impact des matériaux, réduire les consommations d’eau et d’énergie pour préserver le confort et la santé de leurs occupants.

De plus, notre Syndicat a également continué de répondre présent lors de la dernière « Commission Innovation », mises en place par le Gouvernement Princier pour réduire les nuisances des chantiers, en proposant plusieurs mesures pour favoriser la communication sur les diverses opérations auprès de l’ensemble des acteurs et surtout des résidents de la Principauté et également permettre l’usage par le plus grand nombre de ses Membres des matériels les moins bruyants et les plus performants. Bien que nos entreprises disposent déjà aujourd’hui de matériels à la pointe, nous devons sans cesse nous dépasser sur ce sujet et rechercher les meilleures alternatives. Le chantier de la « Direction de la Sureté Publique » présenté dans l’article « Zoom » de notre Agenda 2023, est à ce titre, un bel exemple de la constante remise en question de nos Membres sur les sujets environnementaux et la recherche des solutions les plus vertueuses et efficientes possible, en respect de la Préservation de la Qualité de vie de tous les Acteurs de la Principauté, chère à notre Corporation.

Concernant le secteur de la Transition numérique, nous poursuivons notre mobilisation pour obtenir enfin la possibilité de signer électroniquement les marchés publics pour nos Membres, dans un souci d’efficacité et de modernité ; les résultats d’ouvertures des plis étant désormais dématérialisés, malgré notre opposition sur ce point.

 

EXPOSITION UNIVERSELLE – DUBAÏ

Par ailleurs, notre Syndicat s’est déplacé, en fin d’année 2021, avec le Gouvernement Princier à l’Exposition Universelle de Dubaï pour représenter la Corporation et participer à l’essor économique de Monaco. Un film de promotion de nos Métiers et de notre Syndicat a été produit à cette occasion, financé par nos soins, aux fins de faire rayonner le Secteur du Bâtiment de Monaco à l’International.

 

 

 

Documents à télécharger
VADE MECUM – Charte de l’Equilibrage

Vade-mecum Charte Équilibrage


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