OPERATIONS PUBLIQUES : Entrée en vigueur de deux nouveaux formulaires

Pour faire suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2013 de deux nouveaux formulaires, téléchargeables ci-dessous, s’agissant des opérations publiques d’équipement et plus particulièrement des décomptes provisoires et demandes de travaux modificatifs ou supplémentaires, nous souhaitons attirer de nouveau votre attention sur l’importance d’utiliser lesdits documents dans l’intérêt de votre entreprise mais aussi de la Corporation dans son ensemble :

La « Fiche de transmission et de suivi de décompte provisoire » a pour objectif d’acter la date d’émission de vos situations de travaux ou décomptes définitifs, elle doit être communiquée par vos soins et systématiquement à la Maîtrise d’Œuvre avec lesdits documents dans le cadre de marchés publics. Ce formulaire a été modifié au mois de décembre 2013, il permet désormais de faire inscrire par l’entreprise émettrice du document son adresse mail en tant qu’entreprise générale, ainsi que selon les cas celles de ses sous-traitants faisant l’objet de paiements directs.

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Fiche Suivi DP

La « Fiche de transmission et de suivi de demande de travaux modificatifs ou supplémentaires », impose un formalisme minimum aux demandes de chiffrages de travaux supplémentaires faites par la Maîtrise d’Œuvre et/ou la Maîtrise d’Ouvrage qui doivent être accompagnées dorénavant des documents indispensables à l’établissement de vos devis : plans, descriptifs quantitatifs estimatifs, croquis… Ce document est adressé à votre entreprise par le Maître d’Œuvre dans le cas de demandes de travaux modificatifs ou supplémentaires pour lancer la procédure, puis complété par vos soins et joint aux devis concernés lors de leur envoi à la Maîtrise d’Œuvre et/ou la Maîtrise d’Ouvrage par votre entreprise.

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Fiche de suivi TS

Nous vous recommandons de bien vouloir prendre soin d’utiliser automatiquement les deux documents présentés ci-dessus dans le cadre des marchés publics de travaux, fruit du travail de votre Syndicat pour défendre les intérêts des entreprises de Bâtiment de la Principauté de Monaco et vous remercions par avance pour votre collaboration.



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